Les amendements de la Constitution des États-Unis
La Constitution américaine de 1787 a été modifiée 27 fois. Les dix premiers amendements forment la Déclaration des droits (Bill of Rights) ; les suivants ont aboli l'esclavage, étendu le droit de vote et réformé les institutions. Chacun a dû franchir une procédure parmi les plus exigeantes au monde.
Contrairement à une révision de la Constitution française, un amendement américain ne réécrit pas le texte d'origine : il s'ajoute à la suite des sept articles de la Constitution de 1787. Les dispositions abandonnées restent donc imprimées, comme le dix-huitième amendement sur la Prohibition, abrogé par le vingt et unième. Voir le texte intégral de la Constitution.
Comment amender la Constitution : l'article V
- La proposition : par un vote des deux tiers de chacune des deux chambres du Congrès, ou par une convention nationale convoquée à la demande des deux tiers des législatures des États (34 sur 50).
- La ratification : par les trois quarts des États (38 sur 50), soit par leurs législatures, soit par des conventions élues à cet effet, selon le mode choisi par le Congrès.
Les 27 amendements ont tous été proposés par le Congrès : la convention nationale n'a jamais été réunie, notamment par crainte qu'elle ne s'arroge le droit de tout réécrire. La ratification par conventions n'a servi qu'une fois, pour le vingt et unième amendement en 1933, afin de contourner des législatures acquises à la Prohibition. Le président ne joue aucun rôle formel : il ne signe pas les amendements et ne peut pas y opposer son veto, comme l'a jugé la Cour suprême en 1798.
Le Congrès peut fixer un délai de ratification, en général sept ans, inscrit dans le texte ou dans sa résolution. Une seule règle est intangible : aucun État ne peut être privé, sans son consentement, de l'égalité de suffrage au Sénat. Plus de 11 000 propositions d'amendement ont été déposées au Congrès depuis 1789 ; 33 seulement ont été soumises aux États, et 27 ratifiées. La Constitution française de 1958, elle, a été révisée plus de vingt fois.
La Déclaration des droits (1791)
La Constitution de 1787 ne protégeait presque aucune liberté individuelle. Plusieurs États n'acceptèrent de la ratifier qu'avec la promesse d'une déclaration des droits. James Madison la rédigea, et le premier Congrès proposa douze amendements le 25 septembre 1789 ; dix furent ratifiés le 15 décembre 1791. Ils garantissent notamment les libertés d'expression et de religion (premier amendement), le droit de porter des armes (deuxième), les droits de la défense (quatrième à huitième) et réservent aux États les pouvoirs non délégués (dixième), socle du fédéralisme.
L'un des deux textes écartés, qui interdisait aux parlementaires de modifier leur rémunération avant une nouvelle élection, est devenu le vingt-septième amendement en 1992, plus de deux siècles après sa proposition.
Les grandes vagues d'amendements
- Les amendements de la Reconstruction (1865-1870) : après la guerre de Sécession, le treizième abolit l'esclavage, le quatorzième fonde la citoyenneté par le droit du sol et l'égalité devant la loi, le quinzième interdit d'exclure du vote en raison de la race.
- L'ère progressiste (1913-1920) : impôt fédéral sur le revenu (seizième), élection des sénateurs au suffrage direct (dix-septième), Prohibition (dix-huitième), droit de vote des femmes (dix-neuvième).
- Le XXe siècle institutionnel : limitation à deux mandats présidentiels (vingt-deuxième, 1951), succession et incapacité du président (vingt-cinquième, 1967), abolition de l'impôt conditionnant le vote aux élections fédérales (vingt-quatrième, 1964), droit de vote à 18 ans (vingt-sixième, 1971), ces deux derniers dans le sillage du mouvement des droits civiques.
Les amendements qui ont échoué
Six amendements adoptés par le Congrès n'ont jamais atteint les trois quarts des États :
- la répartition des sièges de la Chambre des représentants (1789) ;
- la déchéance de la nationalité pour qui accepterait un titre de noblesse étranger (1810) ;
- l'amendement Corwin (1861), qui aurait interdit au Congrès de toucher à l'esclavage dans les États ;
- l'autorisation pour le Congrès de réglementer le travail des enfants (1924) ;
- l'amendement sur l'égalité des droits entre les sexes (Equal Rights Amendment, 1972) ;
- la représentation de Washington au Congrès comme un État (1978).
L'ERA est le cas le plus disputé. Proposé en 1972 avec un délai de sept ans, prolongé jusqu'en 1982, il n'avait recueilli que 35 ratifications à l'échéance, et cinq États étaient revenus sur leur vote. Le Nevada (2017), l'Illinois (2018) et la Virginie (2020) l'ont ratifié après coup, portant le total à 38. L'archiviste des États-Unis, chargé de publier les amendements, a refusé de le certifier en raison du délai expiré ; la déclaration du président Joe Biden le tenant pour ratifié, en janvier 2025, n'a pas modifié la Constitution.
Liste des 27 amendements
Questions fréquentes
Combien d'amendements compte la Constitution américaine ?
Vingt-sept. Les dix premiers, ratifiés ensemble en 1791, forment la Déclaration des droits ; le dernier, le vingt-septième, a été ratifié en 1992.
Le président peut-il bloquer un amendement ?
Non. L'article V ne lui donne aucun rôle : un amendement proposé par les deux tiers du Congrès est directement soumis aux États, sans signature ni veto possible.
Un amendement peut-il être abrogé ?
Oui, par un autre amendement, selon la même procédure. C'est arrivé une seule fois : le vingt et unième amendement (1933) a abrogé le dix-huitième, qui avait instauré la Prohibition en 1919.
Pourquoi la Constitution est-elle si rarement modifiée ?
Parce qu'il faut réunir les deux tiers des deux chambres du Congrès puis l'accord de 38 États. Treize États suffisent à bloquer un texte. Une large part de l'évolution constitutionnelle passe donc par l'interprétation de la Cour suprême plutôt que par des amendements.