Premier amendement de la Constitution américaine
Liberté d'expression et de religion : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 1er amendement
- Objet
- Liberté d'expression et de religion
- Proposé par le Congrès
- 25 septembre 1789
- Ratifié
- 15 décembre 1791
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. | Le Congrès ne fera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou qui en interdise le libre exercice ; ou qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit du peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour obtenir réparation de ses griefs. |
Ce que garantit cet amendement
Le premier amendement protège cinq libertés : la liberté religieuse, sous deux formes (l'État ne peut ni établir une religion officielle ni entraver le libre exercice des cultes), la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion pacifique et le droit de pétition. Son texte ne vise que le Congrès, mais la Cour suprême l'a étendu aux États et aux collectivités locales à partir des années 1920, par l'intermédiaire du quatorzième amendement. Il ne lie que les pouvoirs publics : un employeur privé, un journal ou un réseau social peut restreindre la parole sur son propre terrain sans le violer.
La protection de l'expression est bien plus large qu'en France. Les propos haineux, l'apologie d'idées extrémistes ou la négation d'un génocide restent licites en principe ; seules quelques catégories étroites échappent à la protection : l'incitation à une action illégale imminente, les menaces réelles, la diffamation, l'obscénité, la pédopornographie et la fraude. La clause d'établissement explique l'absence de prière officielle dans les écoles publiques et l'interdiction pour l'État de financer un culte en tant que tel ; la clause de libre exercice protège les croyants contre les lois qui visent leur pratique (voir la religion aux États-Unis).
Histoire de son adoption
La Constitution de 1787 ne contenait presque aucune garantie des libertés individuelles. Les antifédéralistes en firent une condition de leur ralliement, et plusieurs États ne la ratifièrent qu'en réclamant une déclaration des droits. Élu au premier Congrès, James Madison présenta en juin 1789 une série d'amendements ; le Congrès en adopta douze le 25 septembre 1789, dont dix furent ratifiés en 1791. L'actuel premier amendement figurait en troisième position sur la liste : les deux premiers, sur la taille de la Chambre des représentants et la rémunération des parlementaires, ne furent pas ratifiés à l'époque.
Le texte s'inspire de la loi virginienne sur la liberté religieuse rédigée par Thomas Jefferson (1786) et du refus de la censure préalable hérité de la tradition anglaise. Il fut mis à l'épreuve dès 1798 : la loi sur la sédition, votée sous John Adams, permit de poursuivre des journalistes hostiles au gouvernement, avant d'expirer en 1801.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Schenck v. United States (1919) | La Cour admet la condamnation d'un militant qui appelait à résister à la conscription, en estimant qu'une parole peut être punie si elle crée un « danger clair et présent ». |
| Engel v. Vitale (1962) | Une prière officielle récitée dans les écoles publiques, même facultative et non confessionnelle, viole la clause d'établissement. |
| New York Times Co. v. Sullivan (1964) | Un responsable public ne peut obtenir réparation pour diffamation que s'il prouve que l'auteur savait ses propos faux ou a fait preuve d'une indifférence téméraire envers la vérité. |
| Tinker v. Des Moines (1969) | Les élèves ne perdent pas leur liberté d'expression à l'entrée de l'école : le port d'un brassard contre la guerre du Vietnam ne pouvait être sanctionné. |
| Brandenburg v. Ohio (1969) | Un discours ne peut être puni que s'il vise à provoquer une action illégale imminente et est susceptible de la provoquer, ce qui remplace le critère de 1919. |
| Texas v. Johnson (1989) | Brûler le drapeau américain lors d'une manifestation est une expression politique protégée. |
Questions fréquentes
Le premier amendement protège-t-il les discours de haine ?
Oui, en règle générale. Contrairement au droit français, le droit américain ne connaît pas de délit de provocation à la haine : un discours n'est punissable que s'il constitue une menace réelle, une incitation à une violence imminente ou du harcèlement ciblé.
Un réseau social qui supprime un message viole-t-il le premier amendement ?
Non. Le premier amendement limite seulement l'action des pouvoirs publics (Congrès, États, administrations, écoles publiques). Une entreprise privée fixe librement ses règles de modération.
Pourquoi n'y a-t-il pas de prière à l'école publique aux États-Unis ?
Depuis l'arrêt Engel v. Vitale (1962), une prière organisée par l'école publique est considérée comme un soutien de l'État à la religion. Les élèves restent libres de prier individuellement.