Troisième amendement de la Constitution américaine
Interdiction de loger des soldats : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 3e amendement
- Objet
- Interdiction de loger des soldats
- Proposé par le Congrès
- 25 septembre 1789
- Ratifié
- 15 décembre 1791
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| No Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law. | Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi. |
Ce que garantit cet amendement
Le troisième amendement interdit à l'armée d'installer des soldats dans une habitation privée sans l'accord du propriétaire en temps de paix. En temps de guerre, un tel logement n'est possible que dans les conditions fixées par une loi votée par le Congrès : ni le président ni un commandant militaire ne peuvent le décider seuls.
C'est l'amendement le moins invoqué de la Déclaration des droits : la Cour suprême n'a jamais tranché une affaire sur son fondement. Il n'est pas pour autant lettre morte. Il exprime un principe plus large, celui de l'inviolabilité du domicile face à l'État, que l'on retrouve dans le quatrième amendement. La Cour l'a cité en 1965 parmi les dispositions qui, ensemble, dessinent une sphère de vie privée protégée par la Constitution. Une cour d'appel fédérale a par ailleurs jugé en 1982 que des gardiens de prison logés dans des résidences de fonction pouvaient s'en prévaloir contre l'installation de gardes nationaux dans leurs logements pendant une grève.
Sa quasi-absence de contentieux tient à son efficacité : depuis la fin du XVIIIe siècle, l'armée américaine loge ses troupes dans des casernes et ne réquisitionne pas les maisons des particuliers.
Histoire de son adoption
Le logement forcé des soldats était l'une des pratiques les plus détestées de la couronne britannique. Déjà dénoncé en Angleterre par la Pétition des droits de 1628, il revint en force dans les treize colonies après la guerre de Sept Ans. Les lois sur le cantonnement (Quartering Acts) de 1765 et de 1774 obligeaient les colonies à loger et à ravitailler les troupes britanniques ; la seconde, l'une des « lois intolérables » votées après la Boston Tea Party, permettait d'installer des soldats dans des bâtiments réquisitionnés.
La Déclaration d'indépendance de 1776 reproche au roi d'avoir « cantonné parmi nous de grands corps de troupes armées ». Plusieurs États, dont la Virginie, le New Hampshire et New York, demandèrent en ratifiant la Constitution une garantie contre cette pratique, que Madison inscrivit dans ses propositions de 1789.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Griswold v. Connecticut (1965) | La Cour cite le troisième amendement parmi les garanties dont découle un droit constitutionnel à la vie privée, invalidant une loi qui interdisait la contraception aux couples mariés. |
| Engblom v. Carey (1982, cour d'appel fédérale du 2e circuit) | Seule décision importante fondée sur cet amendement : les gardes nationaux sont des « soldats » et des locataires de logements de fonction sont protégés comme des propriétaires. |
Questions fréquentes
Le troisième amendement a-t-il déjà été appliqué par la Cour suprême ?
Jamais comme fondement d'une décision. La Cour l'a seulement mentionné, notamment en 1965 dans Griswold v. Connecticut, pour justifier l'existence d'un droit à la vie privée.
Pourquoi un amendement aussi précis ?
Parce que le logement forcé de soldats britanniques chez les colons, autorisé par les lois de 1765 et 1774, était l'un des griefs majeurs à l'origine de la Révolution américaine.
L'armée peut-elle loger des soldats chez des particuliers en temps de guerre ?
Seulement si une loi du Congrès l'autorise et en fixe les conditions. Aucune loi de ce type n'a été adoptée depuis la ratification de l'amendement.