Le Congrès des États-Unis : comment fonctionnent le Sénat et la Chambre

Le Congrès est le parlement des États-Unis : un Sénat de 100 membres (deux par État) et une Chambre des représentants de 435 élus. Il vote les lois et le budget, contrôle l'exécutif et peut destituer le président ; sa majorité se rejoue tous les deux ans.

Mis à jour le 12 octobre 2026

Le Congrès siège au Capitole, à Washington. L'article I de la Constitution lui confie « tous les pouvoirs législatifs » : voter les lois et le budget, lever l'impôt, réglementer le commerce, déclarer la guerre, contrôler l'exécutif. Chaque législature dure deux ans et porte un numéro : le 1er Congrès s'est réuni en 1789, et une nouvelle législature s'ouvre le 3 janvier de chaque année impaire, après les élections de novembre.

Sénat et Chambre : deux assemblées très différentes

Le Sénat donne le même poids au Wyoming, l'État le moins peuplé, qu'à la Californie, le plus peuplé : c'est le « grand compromis » de 1787 entre petits et grands États. À la Chambre, au contraire, les 435 sièges (nombre fixé par une loi de 1929) sont répartis après chaque recensement décennal ; après celui de 2020, la Californie en a obtenu 52, tandis que les États les moins peuplés n'en ont qu'un. Le District de Columbia, Porto Rico et quatre autres territoires n'ont que des délégués sans droit de vote en séance.

Jusqu'en 1913, les sénateurs étaient désignés par les parlements des États ; le 17e amendement a instauré leur élection au suffrage direct. Les sièges du Sénat sont répartis en trois « classes » dont les mandats s'achèvent à deux ans d'intervalle, si bien que les deux sénateurs d'un même État ne sont jamais renouvelés la même année, sauf élection partielle.

Majorité, Speaker et leaders : qui dirige le Congrès

Le parti qui détient la majorité dans une chambre en contrôle l'agenda, la présidence de toutes les commissions et la majorité des sièges dans chacune d'elles. Le rapport de force change donc profondément tous les deux ans, au gré des élections, et parfois en cours de législature (décès, démissions, changements d'étiquette).

La composition à jour des deux chambres (nombre de sièges par parti, sièges vacants) et les noms des dirigeants en fonction sont publiés en continu par la House Press Gallery et par le site officiel du Sénat (liens en bas de page). Les élus indépendants, rares, choisissent en pratique de siéger avec l'un des deux grands groupes, ce qui détermine leur place en commission.

Comment une loi est votée

1. Dépôt : seul un parlementaire peut déposer un texte (bill), même s'il est rédigé par la Maison-Blanche. Les lois de finances doivent partir de la Chambre.
2. Commission : le texte est renvoyé à l'une des commissions permanentes (une vingtaine dans chaque chambre), qui auditionne, amende ou enterre. L'immense majorité des textes déposés meurent à ce stade.
3. Vote en séance à la majorité simple dans la première chambre.
4. Navette : la seconde chambre doit adopter un texte strictement identique, au besoin après une commission de conférence.
5. Promulgation : le président signe sous dix jours ou oppose son veto, que le Congrès peut surmonter aux deux tiers de chaque chambre.

Le Congrès doit aussi voter chaque année douze lois de crédits (appropriations) avant le 1er octobre, début de l'exercice budgétaire fédéral. Il y parvient rarement à temps et recourt à des lois provisoires (continuing resolutions). Faute de tout accord, l'administration doit cesser ses activités non essentielles : c'est le shutdown.

Le filibuster, ou la règle des 60 voix

Au Sénat, le débat est en principe illimité. Un sénateur peut bloquer un texte en prolongeant indéfiniment la discussion ; pour y mettre fin (procédure de clôture), il faut 60 voix sur 100 depuis 1975 (deux tiers auparavant). En pratique, la plupart des lois exigent donc une majorité qualifiée, et un parti majoritaire doit presque toujours trouver des voix dans l'opposition. Deux exceptions majeures : les nominations, que les sénateurs ont fait passer à la majorité simple (2013 pour la plupart des postes, 2017 pour la Cour suprême), et la procédure budgétaire dite de réconciliation, limitée aux recettes et dépenses. C'est par réconciliation qu'ont été adoptées les grandes lois fiscales de 2017 et de 2025 (One Big Beautiful Bill Act, promulguée le 4 juillet 2025), ainsi qu'une partie de l'Obamacare en 2010. Supprimer complètement le filibuster est réclamé régulièrement par le camp majoritaire du moment ; ses défenseurs y voient une protection de la minorité.

Les pouvoirs de contrôle

• Le budget : aucune dépense fédérale sans vote du Congrès (« pouvoir de la bourse »).
• Les commissions d'enquête : auditions publiques, citations à comparaître (subpoenas), poursuites pour outrage au Congrès. Les auditions du Watergate en 1973 ou celles sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021 en sont des exemples célèbres.
• Les confirmations : le Sénat approuve les juges fédéraux, les secrétaires et les ambassadeurs. Il peut refuser, comme pour le juge Robert Bork, rejeté pour la Cour suprême en 1987.
• L'impeachment : mise en accusation par la Chambre, jugement par le Sénat (voir pouvoirs du président).
• La guerre : déclaration de guerre, autorisations d'usage de la force (comme après le 11 septembre 2001) et résolutions sur les pouvoirs de guerre pour encadrer les interventions décidées par le président.

Le Congrès peut également proposer des amendements constitutionnels aux deux tiers de chaque chambre (voir Constitution et amendements).

Différences avec le Parlement français

Les deux chambres américaines ont des pouvoirs quasi égaux : il n'y a pas de « dernier mot » donné à la chambre basse comme l'Assemblée nationale en France. Le Congrès ne peut pas renverser le gouvernement, et le président ne peut pas le dissoudre. La discipline de vote est plus faible qu'en France : un élu dépend de ses électeurs et de sa primaire bien plus que de son parti. Enfin, les parlementaires américains disposent de moyens considérables, avec des équipes de plusieurs dizaines de collaborateurs pour un sénateur et des budgets de fonctionnement sans équivalent en Europe. Leur rémunération est fixée par la loi ; le 27e amendement, ratifié en 1992, impose qu'une hausse votée ne s'applique qu'après les élections suivantes.

Sources

• House Press Gallery – Party breakdown
• Senate.gov – Senators
• Senate.gov – Senate leadership
• Congress.gov – The legislative process
• Senate.gov – Filibuster and cloture
• History, Art & Archives – U.S. House of Representatives