Douzième amendement de la Constitution américaine
Vote des grands électeurs : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 12e amendement
- Objet
- Vote des grands électeurs
- Proposé par le Congrès
- 9 décembre 1803
- Ratifié
- 15 juin 1804
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| The Electors shall meet in their respective states and vote by ballot for President and Vice-President, one of whom, at least, shall not be an inhabitant of the same state with themselves; they shall name in their ballots the person voted for as President, and in distinct ballots the person voted for as Vice-President, and they shall make distinct lists of all persons voted for as President, and of all persons voted for as Vice-President, and of the number of votes for each, which lists they shall sign and certify, and transmit sealed to the seat of the government of the United States, directed to the President of the Senate; -- the President of the Senate shall, in the presence of the Senate and House of Representatives, open all the certificates and the votes shall then be counted; -- The person having the greatest number of votes for President, shall be the President, if such number be a majority of the whole number of Electors appointed; and if no person have such majority, then from the persons having the highest numbers not exceeding three on the list of those voted for as President, the House of Representatives shall choose immediately, by ballot, the President. But in choosing the President, the votes shall be taken by states, the representation from each state having one vote; a quorum for this purpose shall consist of a member or members from two-thirds of the states, and a majority of all the states shall be necessary to a choice. [And if the House of Representatives shall not choose a President whenever the right of choice shall devolve upon them, before the fourth day of March next following, then the Vice-President shall act as President, as in the case of the death or other constitutional disability of the President. --] The person having the greatest number of votes as Vice-President, shall be the Vice-President, if such number be a majority of the whole number of Electors appointed, and if no person have a majority, then from the two highest numbers on the list, the Senate shall choose the Vice-President; a quorum for the purpose shall consist of two-thirds of the whole number of Senators, and a majority of the whole number shall be necessary to a choice. But no person constitutionally ineligible to the office of President shall be eligible to that of Vice-President of the United States. | Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et voteront par bulletin pour le président et le vice-président, dont l'un au moins n'habitera pas le même État qu'eux ; ils indiqueront sur leurs bulletins la personne choisie comme président et, sur des bulletins distincts, la personne choisie comme vice-président ; ils dresseront des listes distinctes de toutes les personnes ayant obtenu des voix pour la présidence et de toutes celles ayant obtenu des voix pour la vice-présidence, avec le nombre de voix obtenues par chacune ; ils signeront et certifieront ces listes et les transmettront sous scellés au siège du gouvernement des États-Unis, à l'attention du président du Sénat ; le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrira tous les procès-verbaux, et les voix seront alors dépouillées ; la personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour la présidence sera président, si ce nombre représente la majorité du nombre total des électeurs désignés ; si personne n'obtient cette majorité, la Chambre des représentants choisira immédiatement le président, par scrutin, parmi les personnes, trois au plus, ayant obtenu le plus grand nombre de voix sur la liste de celles ayant reçu des suffrages pour la présidence. Mais pour l'élection du président, les votes seront comptés par État, la représentation de chaque État disposant d'une voix ; le quorum requis à cette fin sera constitué par un ou plusieurs membres des deux tiers des États, et la majorité de tous les États sera nécessaire au choix. [Et si la Chambre des représentants, lorsque le droit de choisir lui revient, ne choisit pas de président avant le quatrième jour de mars suivant, le vice-président fera fonction de président, comme en cas de décès ou d'autre incapacité constitutionnelle du président.] La personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour la vice-présidence sera vice-président, si ce nombre représente la majorité du nombre total des électeurs désignés ; si personne n'obtient cette majorité, le Sénat choisira le vice-président entre les deux personnes ayant obtenu le plus de voix sur la liste ; le quorum requis à cette fin sera constitué par les deux tiers du nombre total des sénateurs, et la majorité du nombre total sera nécessaire au choix. Mais aucune personne constitutionnellement inéligible à la fonction de président ne sera éligible à celle de vice-président des États-Unis. |
Ce que garantit cet amendement
Le douzième amendement fixe les règles du vote des grands électeurs, toujours appliquées lors de chaque élection présidentielle. Chaque grand électeur vote sur deux bulletins distincts, l'un pour le président, l'autre pour le vice-président, et ne peut pas voter pour deux candidats habitant son propre État. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des grands électeurs désignés, soit 270 voix sur 538.
Si aucun candidat à la présidence n'atteint cette majorité, la Chambre des représentants choisit parmi les trois premiers. Chaque délégation d'État y dispose d'une seule voix, quelle que soit sa population, et la majorité des États est requise. Pour la vice-présidence, le Sénat choisit entre les deux premiers, chaque sénateur votant individuellement. Ce scénario ne s'est produit qu'une fois pour la présidence sous ce régime, en 1825, et une fois pour la vice-présidence, en 1837.
L'amendement impose enfin que le vice-président remplisse les conditions d'éligibilité à la présidence (âge, nationalité, résidence). Le passage entre crochets, qui fixait au 4 mars la date limite du choix par la Chambre, a été remplacé par la section 3 du vingtième amendement (1933).
Histoire de son adoption
Dans le système initial de la Constitution, chaque grand électeur disposait de deux voix pour la présidence, sans distinguer les fonctions : le premier devenait président, le second vice-président. Ce mécanisme, conçu avant l'apparition des partis, produisit en 1796 un président fédéraliste, John Adams, flanqué de son rival républicain, Thomas Jefferson, comme vice-président.
En 1800, la discipline des électeurs républicains créa la situation inverse : Jefferson et son colistier Aaron Burr obtinrent chacun 73 voix. La Chambre, encore dominée par les fédéralistes, dut trancher et il lui fallut 36 tours de scrutin, en février 1801, pour élire Jefferson. Pour éviter une nouvelle crise, le Congrès proposa en décembre 1803 de voter séparément pour les deux fonctions ; l'amendement fut ratifié à temps pour l'élection de 1804. La seule élection tranchée ensuite par la Chambre fut celle de 1824, remportée par John Quincy Adams face à Andrew Jackson.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Ray v. Blair (1952) | Un parti peut exiger de ses candidats au collège électoral l'engagement de voter pour le candidat désigné par sa convention nationale. |
| Chiafalo v. Washington (2020) | Un État peut sanctionner ou remplacer un grand électeur qui ne respecte pas son engagement de voter pour le candidat arrivé en tête dans l'État. |
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si aucun candidat n'obtient 270 grands électeurs ?
La Chambre des représentants élit le président parmi les trois premiers, chaque délégation d'État disposant d'une voix. Le Sénat élit le vice-président entre les deux premiers.
La Chambre a-t-elle déjà choisi le président ?
Oui, deux fois : en 1801 sous le système initial (Jefferson contre Burr) et en 1825 sous le douzième amendement, lorsque John Quincy Adams fut préféré à Andrew Jackson, pourtant arrivé en tête.
Le président et le vice-président peuvent-ils venir du même État ?
Oui, mais les grands électeurs de cet État ne pourraient pas voter pour les deux, ce qui priverait l'un des candidats de leurs voix. C'est pourquoi les partis évitent cette situation.