Huitième amendement de la Constitution américaine
Interdiction des peines cruelles : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 8e amendement
- Objet
- Interdiction des peines cruelles
- Proposé par le Congrès
- 25 septembre 1789
- Ratifié
- 15 décembre 1791
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted. | Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des peines cruelles et inhabituelles infligées. |
Ce que garantit cet amendement
Le huitième amendement encadre la sévérité de la justice pénale, fédérale comme celle des États. La clause sur les peines cruelles et inhabituelles s'interprète selon « l'évolution des normes de décence qui marquent le progrès d'une société mûrissante ». Elle n'interdit pas la peine de mort, mais la restreint : celle-ci ne peut frapper ni une personne mineure au moment des faits, ni une personne atteinte de déficience intellectuelle, ni l'auteur d'un crime contre une personne n'ayant pas entraîné la mort, et elle ne peut être prononcée qu'au terme d'une procédure qui guide la décision du jury. La Cour exige aussi une certaine proportionnalité des peines de prison, notamment pour les mineurs, et interdit l'indifférence délibérée aux besoins médicaux des détenus.
La clause sur les cautions interdit de fixer une caution d'un montant supérieur à ce qui est nécessaire pour garantir la comparution de l'accusé ; elle ne garantit pas pour autant un droit à être libéré sous caution. Enfin, l'interdiction des amendes excessives vise toute sanction pécuniaire disproportionnée, y compris la confiscation de biens, et s'impose aux États depuis 2019. Le contrôle de ces règles revient aux tribunaux, et en dernier lieu à la Cour suprême.
Histoire de son adoption
Le texte reprend presque mot pour mot la Déclaration des droits anglaise de 1689, adoptée après les excès du règne de Jacques II : les « Assises sanglantes » de 1685, où des centaines de rebelles furent exécutés ou déportés, et les châtiments infligés à Titus Oates, condamné pour parjure à être fouetté et exposé chaque année au pilori jusqu'à sa mort. Les cautions exorbitantes servaient alors à maintenir en prison des opposants sans jugement.
George Mason inscrivit la même formule dans la Déclaration des droits de Virginie de 1776, que James Madison reprit en 1789. Au premier Congrès, un représentant objecta qu'il faudrait parfois pendre, fouetter ou couper les oreilles des criminels et que l'amendement empêcherait le législateur d'agir ; l'objection resta isolée. Le sens de « cruel et inhabituel » a depuis évolué avec les mœurs, comme l'a voulu la Constitution en employant une formule générale.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Furman v. Georgia (1972) | La peine de mort, telle qu'elle était appliquée de façon arbitraire, viole l'amendement : toutes les condamnations à mort du pays sont annulées. |
| Gregg v. Georgia (1976) | La peine de mort n'est pas inconstitutionnelle en soi lorsque la loi encadre la décision du jury : les exécutions reprennent. |
| Atkins v. Virginia (2002) | L'exécution des personnes atteintes de déficience intellectuelle est une peine cruelle et inhabituelle. |
| Roper v. Simmons (2005) | La peine de mort ne peut pas être appliquée à une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits. |
| Timbs v. Indiana (2019) | L'interdiction des amendes excessives s'applique aux États, y compris pour la confiscation d'un véhicule d'une valeur disproportionnée à l'infraction. |
Questions fréquentes
La peine de mort est-elle contraire au huitième amendement ?
Non, selon la Cour suprême depuis 1976. Elle l'a suspendue de 1972 à 1976, puis l'a admise à condition que la procédure encadre la décision, tout en excluant certaines catégories de condamnés et de crimes.
Le huitième amendement garantit-il un droit à la libération sous caution ?
Non. Il interdit seulement les cautions excessives. Un juge peut refuser toute libération lorsqu'un accusé présente un risque de fuite ou de danger, si la loi le prévoit.
Que signifie « cruel et inhabituel » ?
La Cour suprême interprète cette formule à la lumière de l'évolution des normes de décence de la société, et non selon les seules pratiques de 1791. Elle tient compte des lois des États et de leur évolution.