Quinzième amendement de la Constitution américaine
Droit de vote sans distinction de race : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 15e amendement
- Objet
- Droit de vote sans distinction de race
- Proposé par le Congrès
- 26 février 1869
- Ratifié
- 3 février 1870
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Section 1. The right of citizens of the United States to vote shall not be denied or abridged by the United States or by any State on account of race, color, or previous condition of servitude— Section 2. The Congress shall have power to enforce this article by appropriate legislation. | Section 1. Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être refusé ni restreint par les États-Unis ou par aucun État en raison de la race, de la couleur ou d'une condition antérieure de servitude. Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de faire appliquer le présent article par une législation appropriée. |
Ce que garantit cet amendement
Le 15e amendement interdit à l'État fédéral comme aux États de priver un citoyen du droit de vote en raison de sa race, de sa couleur ou de son ancienne condition d'esclave. C'est le dernier des trois amendements de la Reconstruction, après le 13e (abolition de l'esclavage) et le 14e (citoyenneté et égalité devant la loi).
Sa formulation est négative : il ne crée pas un droit de vote universel, il interdit seulement certains motifs d'exclusion. Les États restent libres de fixer les autres conditions (âge, résidence, inscription). Cette faille est exploitée dès les années 1890 par les États du Sud : tests d'alphabétisation appliqués de manière arbitraire, capitations électorales (poll taxes), « clauses du grand-père » exemptant ceux dont les ancêtres votaient avant 1867, primaires réservées aux Blancs. En quelques années, l'immense majorité des électeurs noirs du Sud est rayée des listes.
La section 2 donne au Congrès le pouvoir de légiférer pour faire respecter l'amendement. Il faut attendre le Voting Rights Act de 1965, adopté sur ce fondement, pour que la promesse de 1870 devienne effective dans le Sud (voir le mouvement des droits civiques). Le texte ne vise pas le sexe : les femmes restent exclues du vote jusqu'au 19e amendement.
Histoire de son adoption
Après la guerre de Sécession, les républicains veulent garantir le vote des anciens esclaves, à la fois par principe et pour asseoir leur majorité dans le Sud reconstruit. Le 14e amendement ne fait que pénaliser les États qui restreignent le suffrage ; le Congrès va plus loin en février 1869. La ratification de l'amendement est imposée à la Virginie, au Mississippi, au Texas et à la Géorgie comme condition de leur réintégration dans l'Union. Le texte entre en vigueur le 3 février 1870 et le président Ulysses S. Grant salue « le plus important événement depuis la naissance de la nation ».
Les effets sont immédiats : Hiram Revels, élu du Mississippi, devient en 1870 le premier sénateur noir. Mais la fin de la Reconstruction en 1877 ouvre l'ère des lois Jim Crow. L'amendement divise aussi le mouvement féministe : Elizabeth Cady Stanton et Susan B. Anthony refusent de soutenir un texte qui exclut les femmes, contrairement à Frederick Douglass.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| United States v. Reese (1876) | La Cour suprême juge que l'amendement n'accorde à personne le droit de vote : il interdit seulement la discrimination raciale. Elle annule une partie de la loi fédérale de 1870 qui sanctionnait les agents électoraux, ouvrant la voie aux restrictions « neutres » du Sud. |
| Guinn v. United States (1915) | La « clause du grand-père » de l'Oklahoma, qui dispensait du test d'alphabétisation ceux dont les ancêtres votaient en 1866, est déclarée contraire au 15e amendement. |
| Smith v. Allwright (1944) | Les primaires du Parti démocrate réservées aux Blancs au Texas sont jugées inconstitutionnelles : le parti agit comme un organe de l'État lorsqu'il organise l'élection. |
| South Carolina v. Katzenbach (1966) | La Cour valide le Voting Rights Act de 1965 et le contrôle fédéral préalable des lois électorales des États du Sud, adopté en vertu de la section 2. |
| Shelby County v. Holder (2013) | La Cour annule la formule qui désignait les juridictions soumises à ce contrôle préalable, jugée fondée sur des données dépassées. Le principe de non-discrimination raciale du Voting Rights Act demeure. |
Questions fréquentes
Que dit le 15e amendement ?
Il interdit aux États-Unis et aux États de refuser ou de restreindre le droit de vote d'un citoyen en raison de sa race, de sa couleur ou de son passé d'esclave. Il a été ratifié le 3 février 1870.
Pourquoi les Noirs du Sud ont-ils été privés du vote malgré le 15e amendement ?
Parce que le texte n'interdit que les exclusions explicitement raciales. Les États du Sud ont utilisé des critères en apparence neutres (tests d'alphabétisation, capitations, conditions de résidence) appliqués de façon discriminatoire, ainsi que l'intimidation et la violence.
Le 15e amendement donnait-il le droit de vote aux femmes ?
Non. Il ne mentionne pas le sexe : les femmes, noires comme blanches, n'obtiennent le droit de vote au niveau national qu'avec le 19e amendement, en 1920.
Quel est le lien entre le 15e amendement et le Voting Rights Act ?
Le Voting Rights Act de 1965 a été adopté par le Congrès en vertu de la section 2 du 15e amendement, qui l'autorise à faire appliquer l'interdiction par la loi. Il a supprimé les tests d'alphabétisation et placé sous surveillance fédérale les États les plus discriminatoires.