Dix-huitième amendement de la Constitution américaine
Prohibition de l'alcool (abrogé) : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 18e amendement
- Objet
- Prohibition de l'alcool (abrogé)
- Proposé par le Congrès
- 18 décembre 1917
- Ratifié
- 16 janvier 1919
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Section 1. After one year from the ratification of this article the manufacture, sale, or transportation of intoxicating liquors within, the importation thereof into, or the exportation thereof from the United States and all territory subject to the jurisdiction thereof for beverage purposes is hereby prohibited. Section 2. The Congress and the several States shall have concurrent power to enforce this article by appropriate legislation. Section 3. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by the legislatures of the several States, as provided in the Constitution, within seven years from the date of the submission hereof to the States by the Congress. | Section 1. Un an après la ratification du présent article, la fabrication, la vente ou le transport de boissons enivrantes à l'intérieur des États-Unis et de tout territoire soumis à leur juridiction, ainsi que leur importation dans ceux-ci ou leur exportation hors de ceux-ci, à des fins de consommation comme boissons, sont interdits. Section 2. Le Congrès et les différents États auront un pouvoir concurrent pour faire appliquer le présent article par une législation appropriée. Section 3. Le présent article sera sans effet s'il n'a pas été ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des différents États, selon les dispositions de la Constitution, dans un délai de sept ans à compter de la date à laquelle le Congrès l'aura soumis aux États. |
Ce que garantit cet amendement
Le 18e amendement instaure la Prohibition : il interdit, sur tout le territoire des États-Unis, la fabrication, la vente, le transport, l'importation et l'exportation de « boissons enivrantes » destinées à la consommation. Il entre en application le 17 janvier 1920, un an après sa ratification. C'est le seul amendement qui ait jamais été abrogé, par le 21e amendement en 1933.
Le texte n'interdit ni la consommation ni la détention d'alcool : une personne pouvait boire légalement les bouteilles achetées avant 1920. Il ne définit pas non plus ce qu'est une boisson enivrante. C'est le Volstead Act, voté en octobre 1919 malgré le veto du président Woodrow Wilson, qui fixe le seuil à 0,5 % d'alcool et prévoit des exceptions (vin de messe, alcool médical sur ordonnance, cidre et vin faits maison).
Deux innovations juridiques marquent ce texte. La section 2 partage le pouvoir d'application entre le Congrès et les États, ce qui crée des chevauchements. La section 3 est le premier délai de ratification (sept ans) inscrit dans un amendement, pratique reprise par la suite. L'expérience est largement considérée comme un échec : contrebande, bars clandestins et essor du crime organisé, illustré par Al Capone.
Histoire de son adoption
Le mouvement de tempérance est ancien : le Maine adopte une prohibition dès 1851, et la Woman's Christian Temperance Union (1874) puis l'Anti-Saloon League (1893) font de l'alcool la cause de la misère, des violences domestiques et de la corruption politique. Au début du XXe siècle, de nombreux États sont déjà « secs ».
Trois facteurs précipitent l'amendement : le 16e amendement, qui rend l'État fédéral moins dépendant des taxes sur l'alcool ; l'entrée en guerre de 1917, qui fait de la bière un symbole germanique et de la céréale une ressource à préserver ; la surreprésentation des campagnes protestantes dans les législatures. Le Congrès adopte le texte en décembre 1917 et le Nebraska le ratifie le 16 janvier 1919 en 36e position. Il sera finalement ratifié par 46 des 48 États ; seuls le Connecticut et le Rhode Island s'y refusent.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Hawke v. Smith (1920) | La Cour suprême juge que l'Ohio ne peut soumettre à référendum la ratification de l'amendement par sa législature : l'article V confie ce rôle aux seules législatures ou conventions. |
| National Prohibition Cases (1920) | La Cour rejette les recours du Rhode Island et d'autres requérants et confirme la validité du 18e amendement et du Volstead Act. |
| Dillon v. Gloss (1921) | La Cour valide le principe d'un délai de ratification fixé par le Congrès, ici les sept ans de la section 3, et précise que l'amendement est en vigueur dès la dernière ratification nécessaire. |
| Olmstead v. United States (1928) | Dans une affaire de contrebande d'alcool, la Cour admet les écoutes téléphoniques sans mandat. Cette décision sera renversée en 1967 par Katz v. United States. |
Questions fréquentes
Quand la Prohibition a-t-elle commencé et pris fin ?
Le 18e amendement a été ratifié le 16 janvier 1919 et la Prohibition est entrée en application le 17 janvier 1920. Elle a pris fin avec la ratification du 21e amendement, le 5 décembre 1933.
Était-il interdit de boire de l'alcool pendant la Prohibition ?
Non. L'amendement interdisait la fabrication, la vente, le transport et le commerce extérieur d'alcool, pas sa consommation. Des exceptions existaient aussi pour l'alcool médical et le vin de messe.
Le 18e amendement figure-t-il toujours dans la Constitution ?
Son texte reste imprimé dans la Constitution, car les amendements s'ajoutent sans effacer les précédents, mais il n'a plus aucun effet depuis son abrogation par le 21e amendement en 1933.